Politique de confidentialité

mentions légales


Mentions légales

 

Préambule :

 

Le site http://www.jonathanleborgne.com est un site à but non commercial édité par TL Informatique (Tom L’Olivier). 

 

 

 

1 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.jonathanleborgne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site, occupant également les fonctions de directeur de la publication et de délégué à la protection des données :

Jonathan Le Borgne

Contact : j.leborgne29@gmail.com / +33 6 49 00 77 53

 

Identification de l'entreprise et contact :

Raison sociale : Jonathan Le Borgne

Forme Juridique : Intermittent du spectacle


Hébergeur :

LIGNE WEB SERVICES
Département Lws
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
https://www.lws.fr


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Jonathan Le Borgne n’est que partiellement propriétaire des droits de propriété intellectuelle des différents éléments présents sur le site et ne détient que partiellement les droits d’usage des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des ayant droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie par Jonathan Le Borgne ou les ayants droit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 - Limitations de responsabilité.

 

Jonathan Le Borgne ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.jonathanleborgne.com.

Jonathan Le Borgne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.jonathanleborgne.com.

Jonathan Le Borgne s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.jonathanleborgne.com dans la limite des technologies mise à disposition par TL Informatique ; cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Il est à sujet rappelé que l’hébergement sont fournis par la société "LWS", et que Jonathan Le Borgne en tant que client et utilisateur de cette société n’a qu’une connaissance limitée de ses pratiques.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Jonathan Le Borgne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jonathan Le Borgne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.jonathanleborgne.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jonathan Le Borgne - j.leborgne29@gmail.com.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre déclaration RGPD disponible à cette adresse :

http://www.jonathanleborgne.com/rgpd.

 

 

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site http://www.jonathanleborgne.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.jonathanleborgne.com.

La navigation sur le site http://www.jonathanleborgne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il est rappelé que cette technologie est mise en place par la société "LWS" et que Jonathan Le Borgne en tant que particulier simple utilisateur client de cette plateforme n’a qu’une connaissance limitée de l’utilisation que pourrait en faire "LWS".

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale qui dépend des paramètres mis en place par la société "LWS".

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, veuillez prendre contact avec la société "LWS" et lisez notre règlement RGPD: http://www.jonathanleborgne.com/rgpd.

 


6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.jonathanleborgne.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Déclaration RGPD


Il est préalablement rappelé que le sitehttp://www.jonathanleborgne.comest un site à but non commercial édité par TL Informatique et hébergé en tant que particulier via la plateforme « LWS » dont les coordonnées sont les suivantes :


LIGNE WEB SERVICES
Département Lws
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
https://www.lws.fr


Jonathan Le Borgne assure ne collecter aucune donnée personnelle, à l’exception des informations rentrées manuellement par l’utilisateur dans le formulaire de contact.

Ces informations ne seront utilisées que pour répondre aux messages et ne seront ni transmises à un tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale.


Il est par ailleurs précisé que les coordonnées personnelles de Jonathan Le Borgne sont disponibles sur la page CONTACT, l’utilisateur soucieux de ne pas rentrer d’informations personnelles dans un formulaire de contact peut donc envoyer un mail classique directement à l’adresse indiquée.


Des informations anonymisées mise en place par "LWS" permettent à Jonathan Le borgne de mesurer l’audience du site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive le type de terminal utilisé pour consulter le site, les pages visitées, la durée de visite et la zone géographique de l’internaute.

Ce sont les seules informations portées à la connaissance de Jonathan Le Borgne qui ne peut en aucun cas connaitre l’identité du visiteur ou son adresse IP. Jonathan Le Borgne en tant que simple client et utilisateur ne peut garantir que la société "LWS" qui héberge le ne dispose pas de d’informations plus précises au sujet des visiteurs.


Par ailleurs, Jonathan Le Borgne décline toute responsabilité au sujet de l’utilisation de données personnelles, de navigation ou des cookies dont pourrait potentiellement faire usage la société "LWS" : il est rappelé que Jonathan Le Borgne n’en est qu’un utilisateur et client et n’a à ce titre qu’une connaissance limitée des pratiques de cette société ; pour plus d’information, Jonathan Le Borgne renvoie l’utilisateur vers le règlement RGPD de cette société dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.


Le site est édité par Jonathan Le Borgne en tant que particulier, qui occupe les fonctions de propriétaire, directeur de la publication et délégué à la protection des données.


Informations et coordonnées de Jonathan Le Borgne :


Raison sociale : Jonathan Le Borgne

Forme Juridique : Intermittent du spectacle


Contact :

e-mail : j.leborgne29@gmail.com

Téléphone : +33 6 49 00 77 53



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